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Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE DAMIATTE

Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE DAMIATTE:

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par rapports des adhérents, soit par cessions, échanges ou locations, elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE DAMIATTE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W812002402
  • Ancien numéro de l'association202191
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 812S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-05-1970
  • Date de la dernière déclaration 21-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-06-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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